Les modalites d'utilisation pour La Roche-Posay le site internet disponible a partir du 7 March 2024

Bienvenue sur ce site web dédié à la marque La Roche-Posay (ci-après le « Site »).

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation qui régissent l'utilisation de ce Site (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation »).

En utilisant ce Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez Nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

ACCÈS AU SITE

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PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE

1. Droits de propriété intellectuelle 

Le développement de ce Site a nécessité d'importants investissements. Le Site et chacun des éléments qui le composent (marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales, ne sera autorisée.

Nous pouvons mettre à votre disposition via ce Site des contenus que vous êtes autorisé à télécharger (ci-après le « Contenu Téléchargeable »). Nous vous concédons, pour votre usage personnel et privé uniquement, à titre gratuit et pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle tels que définis par les lois françaises et étrangères et les traités internationaux, un droit non exclusif et non transférable d'utilisation des Contenus Téléchargeables. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion du Site est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ce contenu téléchargeable, vous acceptez de l'utiliser conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Droits des tiers

Nous vous rappelons que vous devez obtenir toutes les autorisations et tous les droits nécessaires auprès de tout titulaire de droits concerné en relation avec tout contenu que vous souhaiteriez publier via le Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, et les droits de publicité (y compris le droit à l'image), pour vous permettre d'utiliser ces contenus en toute tranquillité. Par exemple, vous devez obtenir les droits sur tous les contenus (en particulier les photographies) montrant des éléments architecturaux récents, des dessins publicitaires ou des dessins de vêtements qui pourraient apparaître (acronymes, logos, etc.).

3. Contenu de l'utilisateur

Nous pouvons mettre à disposition via ce Site un espace dédié aux contenus des utilisateurs, tels que des textes, des photos, des vidéos, des opinions, etc. (ci-après « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur via le Site, vous Nous accordez par la présente une licence libre de droits, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle tels que définis par les lois françaises et étrangères et les traités internationaux (y compris toute réglementation supplétive ou modificative ultérieure) pour reproduire, afficher, utiliser, copier, modifier, adapter, éditer, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de,  incorporer dans d'autres œuvres, distribuer ce contenu utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, institutionnelle ou financière, de publicité, et à toutes fins de relations publiques, historiques ou archivistiques, du Groupe L'ORÉAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, notamment sur les supports suivants :

• Affichage dans tous les formats, en quantité illimitée, 
• La presse écrite, nombre illimité de publications,
• L'édition, nombre illimité de publications, notamment l'édition à des fins de communication interne, y compris la force de vente et le réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), les événements, les brochures pour les congrès, les salons, les stands... ; Communication B-to-B, dans la presse professionnelle, pour un nombre illimité de publications et/ou de quantités,
• Publication électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranet, via tous sites internet (quels que soient le site et/ou le support, y compris les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube ou Dailymotion), nombre illimité d'encarts et de diffusions,
• via tout support publicitaire (y compris par voie de publicité dans les points de vente et sur les produits de la marque du Groupe L'ORÉAL (ci-après les « Supports »). 

Nous vous informons que lesdits réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et que, par conséquent, la circulation et l'utilisation des Contenus Utilisateurs via lesdits réseaux sociaux sont régies par les conditions d'utilisation définies par lesdits tiers. Par conséquent, nous ne serons pas tenus responsables de toute utilisation du contenu par nous ou par des tiers conformément aux conditions d'utilisation définies par les réseaux sociaux, y compris, mais sans s'y limiter, en termes d'étendue et de durée des droits concédés sous licence, et de suppression du contenu. Vous êtes responsable du traitement de toute réclamation de tiers relative à l'utilisation du Contenu conformément aux conditions d'utilisation définies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, Nous vous rappelons que tout Contenu peut être référencé sur un moteur de recherche et donc accessible à un public extérieur au Site.

Cette autorisation nous donne la possibilité d'adapter votre contenu tel qu'il a été initialement fixé et/ou d'apporter au Contenu utilisateur toute clarification que nous jugeons utile, à condition que le contenu utilisateur n'altère pas votre image ou vos mots.

De plus, l'utilisation du Contenu Utilisateur peut s'accompagner d'informations anonymisées telles que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, si vous l'avez expressément autorisé, d'informations permettant votre identification telles que votre prénom ou votre pseudonyme.

Tout Contenu Utilisateur que vous pouvez publier via ce Site doit être choisi par vous et sous votre seule responsabilité. Cependant, nous tenons à vous rappeler que le Contenu Utilisateur ne doit pas entrer en conflit avec la législation applicable ou les normes de moralité acceptées, ou les principes énoncés dans les présentes. À cet égard, nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris au code de conduite.

En outre, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous serez tenu de respecter les droits dudit utilisateur et vous vous engagez notamment à ne pas reproduire ou diffuser lesdits Contenus publiés via d'autres supports sans le consentement préalable de l'utilisateur concerné.

CODE DE 
CONDUITE 

Nous soutenons les valeurs de tolérance et de respect de l'autre.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous engagez à ne pas:

• Véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, grossiers, obscènes ou illégaux;
• Diffuser tout contenu pouvant être préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifié de grossière indécence ou d'incitation à commettre certains crimes ou délits;
• Utiliser le Site à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme;
• Publier tout contenu faisant la publicité ou la promotion de produits et/ou services concurrents de la ou des marques affichées sur le Site;
• Détourner le Site de son objectif, y compris en l'utilisant comme un service de rencontres;
• Diffuser toute information pouvant permettre directement ou indirectement l'identification nominale et spécifique d'une personne sans son consentement préalable et exprès, telles que son nom, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone;
• Diffuser toute information ou contenu pouvant être dérangeant pour les plus jeunes ; Intimider ou harceler d'autres personnes;
• Mener des activités illégales, y compris celles qui peuvent enfreindre les droits de quiconque sur des logiciels, des marques, des photographies, des images, des textes, des vidéos, etc.
• Diffuser des contenus (y compris des photographies et des vidéos) mettant en scène des mineurs.

Si vous avez connaissance d'un Contenu Utilisateur susceptible de faire l'apologie de crimes contre l'humanité, d'inciter à la haine raciale et/ou à la violence, ou de se rapporter à la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l'adresse e-mail suivante [email protected], en précisant dans votre e-mail la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu litigieux et l'identifiant d'utilisateur de l'auteur de celui-ci.

Si vous estimez qu'un Contenu Utilisateur est en violation des principes énumérés ci-dessus, de vos droits ou des droits d'un tiers (par exemple, toute infraction, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez envoyer un avis à l'adresse e-mail suivante : [email protected], en précisant dans votre email la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l'URL,  la description du contenu signalé et l'identifiant d'utilisateur de l'auteur de celui-ci.

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ledit avis contient:      

• la date de l'avis;
• si l'expéditeur est une personne physique : nom, prénom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance;
• le nom et l'adresse du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale et son siège social;
• une description et l'emplacement précis des faits signalés (p. ex., lien URL vers le contenu signalé;
• les raisons pour lesquelles ces contenus doivent être retirés, y compris l'indication des dispositions légales et la qualification (justifications) applicables aux faits;
• une copie de toute correspondance envoyée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou des activités signalées demandant leur interruption, leur suppression ou leur modification, ou la justification que l'auteur ou l'éditeur n'a pas pu être joint.

Tout avis incomplet ne pourra être pris en considération. AVERTISSEMENT : Le fait pour quiconque de signaler un contenu ou une activité comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en soumettant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros.

INFORMATIONS CONTENUES
SUR LE SITE 

1. Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes et omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site, notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à supprimer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dans les plus brefs délais.

2. Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne sont pas proposés à la vente mais constituent une présentation générale de la gamme de produits et services que Nous distribuons dans le pays où ce Site est disponible.

3. Conseils et profil beauté

Les conseils fournis sur ce Site et/ou les outils mis à votre disposition pour définir votre profil beauté ne sont que des simulations destinées à obtenir des conseils d'experts en cosmétique. Les informations qu'ils délivrent le sont à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à un diagnostic médical ou à une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. Par conséquent, nous ne pouvons garantir votre entière satisfaction quant aux conseils qui résultent de l'utilisation de ces outils et n'assumons aucune responsabilité quant à l'utilisation que vous pourriez en faire. Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

4. Liens hypertextes

Les liens hypertextes figurant sur le Site peuvent vous conduire vers des sites Internet édités par des tiers et dont Nous ne pouvons contrôler le contenu. En conséquence, dans la mesure où ces liens hypertextes ont été inclus sur ce Site dans le seul but de faciliter votre expérience de navigation sur Internet, la recherche de Sites Web tiers sera de votre propre décision et de votre seule responsabilité.

DONNÉES
PERSONNELLES

Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous : (i) souscrivez à un service ; (ii) télécharger du Contenu Téléchargeable ; (iii) se connecter ; (iv) postuler à un jeu/compétition ; (v) nous envoyer un e-mail ; (v) répondre à un sondage ou à une étude.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont laissés sur votre appareil pendant que vous naviguez sur le Site (tels que les pages consultées, la date et l'heure de cet accès, etc.) et qui peuvent être lus chaque fois que vous accédez à ce même Site (ci-après « Cookies »).

Pour plus d'informations sur l'utilisation des Cookies, veuillez consulter notre politique en matière de Cookies.

MODIFICATION DU SITE ET DES 
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Nous pouvons modifier le contenu et les informations figurant sur le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment à des fins de conformité avec toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou pour améliorer le Site.

Toute modification vous sera notifiée via le Site avant d'entrer en vigueur en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation. À moins que la modification ne nécessite votre approbation expresse, votre utilisation continue du Site sera considérée comme votre acceptation des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

CRÉDITS

Le Site a été développé pour le compte de l'Editeur par Valtech, société de droit social au capital de 2 570 464 euros, ayant son siège social au 148 Rue De Courcelles 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 665 167, adresse email : [email protected], numéro de téléphone : +44 (0) 20 7014 0800.

DISCLAIMER

Nous ferons de notre mieux pour maintenir l'accès au Site et au Contenu Téléchargeable à tout moment. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité et l'accessibilité permanentes du Site.  En effet, nous pouvons être amenés à suspendre momentanément l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance technique.

Il est en outre précisé que les réseaux Internet et informatiques ou de télécommunication ne sont pas exempts d'erreurs et que des interruptions et des pannes peuvent survenir.  Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne pouvons donc pas être tenus responsables de tout dommage pouvant être lié à l'utilisation d'Internet et des réseaux informatiques ou de télécommunication, y compris, sans s'y limiter:

• Mauvaise transmission et/ou réception de données et/ou d'informations via Internet;
•  Toute intrusion extérieure ou virus informatique;
• Tout équipement de réception ou réseau de communication défaillant; et
• Tout dysfonctionnement d'Internet susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site.

Enfin, notre responsabilité est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout autre dommage ou perte quel qu'il soit.  Plus précisément, tout dommage indirect se rapportant, sans limitation, à toute perte de profit, de chiffre d'affaires ou de clientèle.

DROIT APPLICABLE
ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Pour tout problème, veuillez contacter notre service client:

[email protected]
0810 800 857

Du lundi au vendredi de 9 h à 19 h

Conformément aux règles applicables en matière de médiation, tout litige de consommation doit être soumis en priorité par écrit au Service Client à l'adresse suivante:

[email protected]

Après cette saisine du Service Client, tout litige de consommation pourra être soumis à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, conformément à l'article 14 du Règlement UE n° 524/2013, accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.]

Si le litige ne peut être résolu par ladite procédure de médiation, il sera soumis aux tribunaux français compétents.